Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04699
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04699
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04699 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO6Q G.I.E. [1] (GBNA) c/ Monsieur [A] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04699
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/04699
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04699 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6X3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04699
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/04699
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04699 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T72M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2023 Date de la saisine : 31 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 17 JUILLET 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04699
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/04699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 207 Rôle N° RG 23/04699 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBMI S.A.R.L. COTE D'AZUR ROUTAGE C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04699
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04699 - N° Portali
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