Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04703
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04703
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04703 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO6Y Madame [F] [Y] c/ SAS [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_rennes n° 23/04703
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 23/04703
2ème Chambre ARRÊT N°49 N° RG 23/04703 N° Portalis DBVL-V-B7H-T736 (Réf 1ère instance : 20/06625) (1) M. [P] [Z] C/ S.A.R.L. LA CRESSONNIERE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BARBIER - Me JULIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04703
CA Amiens, 3 sept. 2024, RG 23/04703
ORDONNANCE N°43 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Mai 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04703
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° 2024/206 Rôle N° RG 23/04703 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBMU S.A.S. [8] C/ S.D.C. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04703
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04703 - N° Portali
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