Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04703
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 23/04703
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04703 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL2Z NAC : 30D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/04703
TJ 34172, 27 mars 2026, RG 23/04703
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00053 Jugement du 27 Mars 2026
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 23/04703
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 23/04703
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04703 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NH54 S.A. LE CREDITLYONNAIS C/ [L] [N] [H] [J] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’HOMOLOGATION --==00§00==-- Ordonnance contradictoire rendue le 26 mars 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présiden
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ca other ca_bordeaux n° 23/04703
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04703
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04703 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO6Y Madame [F] [Y] c/ SAS [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_rennes n° 23/04703
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 23/04703
2ème Chambre ARRÊT N°49 N° RG 23/04703 N° Portalis DBVL-V-B7H-T736 (Réf 1ère instance : 20/06625) (1) M. [P] [Z] C/ S.A.R.L. LA CRESSONNIERE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BARBIER - Me JULIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04703
TJ 63113, 28 août 2025, RG 23/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/04703 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKRQ NAC : 50F 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Syndicat des copropriétaires de la résidence CARRE SAINT ALYRE, pris en la personne de s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04703
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 23/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/04703 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBA3 AFFAIRE : [C] [X] C/ [O] [N] GROSSES délivrées le à Maître Véronique TARDY, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Djibril NDIAYE, avocat au barreau D’AIX-
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04703
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/04703
ORDONNANCE DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04703 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL2Z NAC:30D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 05 Décemb
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04703
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/04703
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/04703 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSAN JUGEMENT SUR REQUETE [L] [G] [M] [E] [X] requête transmise par le Ministère Public référence Parquet : 2021/EA/5622/CEC [S] [K] [F] [N] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifiée conforme le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04703
CA Amiens, 3 sept. 2024, RG 23/04703
ORDONNANCE N°43 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Mai 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04703
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04703 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG2B N° de Minute : BX 24/00505 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [T] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04703
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/04703
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02649 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04703 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ESY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représent
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04703
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/04703
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04703 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV2L Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04703
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° 2024/206 Rôle N° RG 23/04703 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBMU S.A.S. [8] C/ S.D.C. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO -
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04703
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/04703 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG2B S.A. HABITAT DU NORD C/ [B] [V] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04703
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04703 - N° Portali
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