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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04706 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 23/04706

    CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/04706

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04706 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/01510 APPELANTE

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04706

    CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/04706

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04706 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5B Ordonnance (N° 22/03275) rendue le 29 septembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04706

    CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 23/04706

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.C.I. NOUVEL-IMMO C/ Monsieur [D] [U], Maître [E] [K], S.A.S. NEXTWORLD --------------------- N° RG 23/04706 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7C --------------------- DU 27 JUIN 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52796430c94f3afa7f84
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04706

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04706

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04706 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBM2 Association KROC CAN C/ S.A.S. MASTERNAUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith ANGELICO Me Joseph MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f375f487cb0008aca1ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04706

    CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04706 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d37f2bdbd8318d80a02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1