Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/04706
TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 23/04706
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04706 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUG3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [R], [L] [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant
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ca other ca_montpellier n° 23/04706
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/04706
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04706 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/01510 APPELANTE
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tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 23/04706
TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 23/04706
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04706 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I56S DEMANDERESSE Madame [X] [D] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11] de nationalité Française, deme
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04706
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/04706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 23/04706 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGC Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04706
TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/04706
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 23/04706 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORK6 Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04706
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/04706
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04706 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5B Ordonnance (N° 22/03275) rendue le 29 septembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal ju
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04706
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/04706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04706
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 23/04706
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.C.I. NOUVEL-IMMO C/ Monsieur [D] [U], Maître [E] [K], S.A.S. NEXTWORLD --------------------- N° RG 23/04706 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7C --------------------- DU 27 JUIN 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04706
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04706 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBM2 Association KROC CAN C/ S.A.S. MASTERNAUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith ANGELICO Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04706
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04706 - N° Po
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