Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04707
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 23/04707
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YL Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04707
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 23/04707
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Ordonnance (N° 22/03040) d'incident rendu le 29 septembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/04707 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5F joint au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04707
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04707 - N° Portali
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