Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04710
CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 23/04710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04710 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7N Monsieur [Y] [G] c/ SARL [H] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/04710
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 23/04710
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 30 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04710 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YR Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_amiens n° 23/04710
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/04710
ARRET N° 15 S.A.S. DS SMITH PACKAGING NORD EST C/ [L] copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me GUYOT M. [Y] CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 *********************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04710
CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 23/04710
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 25 N° RG 23/04710 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T75B (Réf 1ère instance : 21/00010) M. [V] [U] Mme [X] [C] épouse [U] [Adresse 11] C/ Mme [Y] [B] épouse [M] M. [L] [M] M. [Z] [M] S.C.P. [O] PHILIPPE Radie l'affaire pour défaut de di
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 23/04710
CA Montpellier, 13 sept. 2024, RG 23/04710
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04710 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YR Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04710
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/04710
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise
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ca other ca_bordeaux n° 23/04710
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/04710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ [Z] [F] c/ SARL [X] [R] ------------------------ N° RG 23/04710 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7N ------------------------ DU 11 janvier 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04710
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04710 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04710
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/04710
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIQF Décision d
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