Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04710
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/04710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 23/04710 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGJ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04710
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 23/04710
Cour d’Appel d,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Mars 2026 MINUTE N° N° RG 23/04710 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK4L Affaire : S.A.S.U. SPADA CONSTRUCTION C/ S.C.I., [V], [E] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assisté
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ca other ca_bordeaux n° 23/04710
CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 23/04710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04710 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7N Monsieur [Y] [G] c/ SARL [H] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/04710
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 23/04710
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 30 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04710 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YR Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_amiens n° 23/04710
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/04710
ARRET N° 15 S.A.S. DS SMITH PACKAGING NORD EST C/ [L] copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me GUYOT M. [Y] CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 *********************
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04710
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/04710
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04710 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGJ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04710
CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 23/04710
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 25 N° RG 23/04710 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T75B (Réf 1ère instance : 21/00010) M. [V] [U] Mme [X] [C] épouse [U] [Adresse 11] C/ Mme [Y] [B] épouse [M] M. [L] [M] M. [Z] [M] S.C.P. [O] PHILIPPE Radie l'affaire pour défaut de di
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04710
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 23/04710
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04068 du 17 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04710 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EUQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] repré
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 23/04710
CA Montpellier, 13 sept. 2024, RG 23/04710
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04710 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YR Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04710
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 MARS 2024 Enrôlement : N° RG 23/04710 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ECR AFFAIRE : M. [C] [T] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ M. [I] [K], Mme [N] [P] A l'audience Publiq
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04710
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/04710
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise
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ca other ca_bordeaux n° 23/04710
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/04710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ [Z] [F] c/ SARL [X] [R] ------------------------ N° RG 23/04710 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7N ------------------------ DU 11 janvier 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04710
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04710 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04710
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/04710
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIQF Décision d
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