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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/04712

    CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/04712

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04712 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d56b783f114c41da17
  • ca other ca_paris n° 23/04712

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/04712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04712 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHIQI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f55db7cff8efb73575fb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04712

    CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/04712

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 17/10/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04712 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5S Jugement (N° 23/123) rendu le 30 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67134be7208351cec658657b
  • ca other ca_lyon n° 23/04712

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/04712

    N° RG 23/04712 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAWO Décision du Président du TJ de [Localité 7] Au fond du 04 mai 2023 RG 23/00602 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2024 APPELANTE : SCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8c10b31e6c455a285a0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04712

    CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/04712

    ARRET N° S.A. SNCF RESEAU C/ S.A. ROCHA CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répe

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3473b9bf20008ba32c4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04712

    CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04712 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d37f2bdbd8318d80a0e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1