Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04714
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/04714
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH52V Décision déférée à l
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ca other ca_aix_provence n° 23/04714
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 23/04714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N°2025/179 N° RG 23/04714 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBNY [D] [C] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04714
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 23/04714
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 04 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04714 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YY Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04714
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/04714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 23/04714 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7W S.A.S. DALTA c/ S.A.R.L. FRANCE FLUIDES Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04714
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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