Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04714
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 23/04714
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 29 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/04714 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLKA Affaire : [N] [T] S.A.R.L. G & PARTNERS C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de
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ca other ca_paris n° 23/04714
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/04714
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH52V Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04714
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 23/04714
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01079 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04714 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EYT AFFAIRE : DEMANDEURS Madame, [T], [V] née le 08 Février 1973 à, [Localité 3], [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04714
TJ 83050, 3 mars 2026, RG 23/04714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Mars 2026 Dossier N° RG 23/04714 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4CL Minute n° : 2026/ 103 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [G] [V] JUGEMENT DU 03 Mars 2026
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ca other ca_aix_provence n° 23/04714
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 23/04714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N°2025/179 N° RG 23/04714 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBNY [D] [C] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04714
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 23/04714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04714 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IURO Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Syndic. de copro. ARCOLE C/ [L] [C] épouse [N] [E] [N] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04714
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 23/04714
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 04 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04714 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YY Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04714
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/04714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 23/04714 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7W S.A.S. DALTA c/ S.A.R.L. FRANCE FLUIDES Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04714
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me COHEN(E0051) C.C.C. délivrées le : à Me DOURDET-THIBAULT (D0108) M. [S] Mme [Y] M. [J] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04714 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKXP N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Mars 2023 EXPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04714
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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