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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04718 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/04718

    CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/04718

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04718 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T753 [8] C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60d0f6aab4183679bd7f
  • ca other ca_paris n° 23/04718

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/04718

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° 056/2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIQV Décisio

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04718

    CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 23/04718

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04718 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6Y7 Décision déférée à la Cour : Jugement

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  • ca other ca_lyon n° 23/04718

    CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 23/04718

    N° RG 23/04718 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAW2 Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 25 avril 2023 2023jc1906 LA [Adresse 8] C/ Société [E] VOYAGES SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème c

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f70839ae1759ccf606c2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04718

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/04718

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04718 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBN4 Organisme URSSAF PACA C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : ' URSSAF PACA - Monsieur [K]

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04718

    CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/04718

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF 13e chambre ARRET N° DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04718 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7JG AFFAIRE : [L] [Z] [R] .... C/ [A] [V] .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Juin 2023 par le Juge commissa

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04718

    CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04718 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1