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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04721 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 23/04721

    CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/04721

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/04721 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7JM AFFAIRE : S.A. ENI GAS & POWER FRANCE C/ S.A. SNEF Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07111bc19e7640ea3d43
  • ca other ca_douai n° 23/04721

    CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/04721

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/384 N° RG 23/04721 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFBC Jugement (N° 2022010995) rendu le 07 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Metro

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f387dc3d1cb3312cd5f7
  • ca other ca_paris n° 23/04721

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/04721

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/04721 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIQ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2023 Date de saisine : 16 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd057e8070e07177056b00
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04721

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 23/04721

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N°2025/119 N° RG 23/04721 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBN7 MSA - CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR C/ Société SCEA [3] Copie exécutoire délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04721

    CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 23/04721

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/04721 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ZF ORDONNANCE N° APPELANTE : Association COMPAGNIE DE PRODUCTIONS POPULAIRES ET POLYMORPHES Association anciennement dénommée 'COOPERATIVE De PRODUCTIONS POLYMORPHES ET P

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d757263abde591dd308
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04721

    CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04721 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d38f2bdbd8318d80a1e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04721

    CA Rennes, 14 août 2023, RG 23/04721

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 68 N° RG 23/04721 N° Portalis DBVL-V-B7H-T76B Mme [N] [G] C/ Me [V] [C] Copie certifiée conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1