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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04723 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 23/04723

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/04723

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04723 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ZJ Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f369dc3d1cb3312cd487
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04723

    CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 23/04723

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 JUILLET 2024 N°2024/ . Rôle N° RG 23/04723 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBOD [L] [Y] C/ CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : 16.07

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b064e6ed70c67f644913
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04723

    CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04723 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d38f2bdbd8318d80a22

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1