Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04727
CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 23/04727
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04727 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPBA Monsieur [N] [X] c/ S.A.S. PELLENC [Localité 2] CHARENTES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04727
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/04727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/74 Rôle N° RG 23/04727 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBO3 [U] [T] C/ [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves HEBERT Me Audrey PANATTONI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04727
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/04727
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04727 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T77N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de la saisine : 01 Août 2023 Date de la décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04727
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04727 - N° Portali
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