Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04730
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/04730
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04730 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH54W Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04730
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 23/04730
ARRET N° CPAM DE [Localité 7] [Localité 4] C/ [L] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 7] [Localité 4] - Mme [E] [L] - Me Hélène POPU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Hél
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04730
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/04730
1ère Chambre ORDONNANCE N° N° RG 23/04730 N° Portalis DBVL-V-B7H-T77T Mme [K] [B] C/ M. [Z] [B] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04730
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04730 - N° Portali
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