Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04735
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/04735
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04735 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHISR Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 23/04735
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 23/04735
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Compagnie d'assurance AVANSSUR C/ Monsieur [G] [S] ---------------------- N° RG 23/04735 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPBT ---------------------- DU 26 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04735
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 23/04735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04735 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPJ [H] [R] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [H] [R] - [4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04735
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04735 - N° Po
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