Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/04735
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/04735
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00155 Jugement du 19 Mai 2026 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04735
TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 23/04735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 FEVRIER 2026 N° RG 23/04735 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGL Code NAC : 93A DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (95) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Madame [G] [R] née le [Date naissance 2] 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04735
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/04735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04735 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEGL Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Jean-bernard PROUVEZ - 757
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/04735
TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 23/04735
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° du 03 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04735 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKKO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me L
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ca other ca_paris n° 23/04735
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/04735
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04735 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHISR Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04735
TJ 13001, 5 mai 2025, RG 23/04735
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/04735 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBCK AFFAIRE : [D] [F] C/ SA GMF ASSURANCES GROSSES délivrées le à Maître Sandra COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Henri LABI du CABINET LABI AVOCATS, avocats a
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ca other ca_bordeaux n° 23/04735
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 23/04735
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Compagnie d'assurance AVANSSUR C/ Monsieur [G] [S] ---------------------- N° RG 23/04735 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPBT ---------------------- DU 26 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04735
TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 23/04735
JA/CB Jugement N° du 06 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04735 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKXU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [M] [V] [M] [F] [H] [X] [H] [D] [H] [Y] [E] Contre : [L] [J] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP SAGON-VIGNO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04735
TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 23/04735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 23/04735 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIZZ N° Minute : AFFAIRE [G] [W] [K] C/ [X] [V] épouse [K], S.C.I. [K] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [W] [K] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04735
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 23/04735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04735 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPJ [H] [R] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [H] [R] - [4]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04735
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04735 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBTM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04735
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04735 - N° Po
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