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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04737

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/04737

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04737 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHISV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d246cdc6046d47ffc2ef
  • ca other ca_amiens n° 23/04737

    CA Amiens, 24 oct. 2025, RG 23/04737

    ARRET N° [15] C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme adressée à : - [14] - Me DESEURE - SAS [4] - Me LE BAIL - TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me DESEURE Le 24 octobre 2025 COUR D'APPEL D'AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba8af64986e40f7c756
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04737

    CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 23/04737

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 23/04737 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPB4 Monsieur [L] [V] c/ S.E.L.A.R.L. [11] Nature de la décision : AU FOND Notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee7d549353d441a5ffa1
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04737

    CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 23/04737

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04737 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPB4 Monsieur [U] [H] c/ S.E.L.A.R.L. [4] Nature de la décision : REOUVERTURE DES DEBATS SURS

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed02fe6bba49f1414f7c8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04737

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/04737

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 20 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04737 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPN [4] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Société [2] Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 667668ed9618358a62c2f494
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04737

    CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04737 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1