Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04740
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 23/04740
ARRET N° S.A. ZUB C/ S.E.L.A.S. C.L.R & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES copie exécutoire le 06 mai 2025 à Me BERTOLOTTI Me PIEDNOIR FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 MAI 2025 N° RG 23/04740 - N° Portalis DB
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ca other ca_bordeaux n° 23/04740
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 23/04740
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04740 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPCG Monsieur [C] [L] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04740
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/04740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/04740 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7KP AFFAIRE : S.C.I. SCI GWAKER C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 7] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04740
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04740 - N° Portali
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