Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04742
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04742
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04742 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFEC Jugement (N° 11-22-0218) rendu le 31 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_amiens n° 23/04742
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 23/04742
ARRET N° S.A. FLOA C/ [T] copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me Deffrennes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 JUIN 2025 N° RG 23/04742 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5Q2 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX
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ca other ca_paris n° 23/04742
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/04742
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° 2025/ 12 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04742 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIS7 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04742
CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/04742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 23/04742 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7KS AFFAIRE : [S] [R] [P] [X] épouse [R] C/ PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04742
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/04742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 20 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04742 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPU [5] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Société [2] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04742
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04742
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04742 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62R Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04742
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04742 - N° Por
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