Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04742
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ARDOUIN (A0549) Me GOLDBLUM (P0008) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04742 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXT N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 D
-
ca other ca_douai n° 23/04742
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04742
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04742 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFEC Jugement (N° 11-22-0218) rendu le 31 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04742
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/04742
N° RG 23/04742 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04742 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KU AFFAIRE : [Y] [M] C/ S.A.S. GP [G], [X] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Luc BERARD la SELARL DGD AVOCATS Me Vincent MAYER TRIBUNAL JU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04742
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/04742
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04742 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMVB NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
-
ca other ca_amiens n° 23/04742
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 23/04742
ARRET N° S.A. FLOA C/ [T] copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me Deffrennes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 JUIN 2025 N° RG 23/04742 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5Q2 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04742
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/04742 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCVL Jugement du 13 Mai 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Timo RAINIO, vestiaire : 1881 Copie Dossier RÉPUBL
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04742
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04742 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXT DEMANDEURS M. [F] [D] Mme [V] [U] épouse [D] M. [E] [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Corinne ARDOUIN - #A0549 représentée par Me Corinne ARDOUIN - #A0549 représenté par M
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04742
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ARDOUIN (A0549) Me GOLDBLUM (P0008) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04742 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXT N° MINUTE : 4 Assignation du : 28 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue
-
ca other ca_paris n° 23/04742
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/04742
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° 2025/ 12 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04742 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIS7 Décisio
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04742
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 23/04742
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/04742 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQ43 Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04742
CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/04742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 23/04742 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7KS AFFAIRE : [S] [R] [P] [X] épouse [R] C/ PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04742
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 23/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................................
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04742
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/04742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 20 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04742 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPU [5] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Société [2] Décision déférée à
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04742
TJ Nice, 21 mai 2024, RG 23/04742
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me RICCIOTTI - Me DELLAMONACA le Expéditions délivrées en LRAR à : - Mme [Y] éps. [S] - M. [S] le IFPA JUGEMENT : [M] [Y] épouse [S],
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04742
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04742
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04742 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62R Décision déférée à la Cour : Ordonna
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04742
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04742 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles