Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04743
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 23/04743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/429 Rôle N° RG 23/04743 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPW CPAM 13 C/ [3] [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM 13 - Me Corinne POTIER de la SC
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ca other ca_versailles n° 23/04743
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/04743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/04743 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7KU AFFAIRE : [R] [Y] C/ [V] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Tribun
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04743
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04743 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04743
CA Lyon, 10 juin 2023, RG 23/04743
N° RG 23/04743 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZM Nom du ressortissant : [U] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, consei
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