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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04751

    CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 23/04751

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/04751 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63D ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.S. BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 8] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35842edfb0b58c05ed55
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04751

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/04751

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04751 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH57D Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddfcd2eb700086bb006
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04751

    CA Montpellier, 30 janv. 2024, RG 23/04751

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04751 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63D Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f69b8452800008b2b634
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04751

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04751 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3b630a74083181bd7a5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04751

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/04751

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 505 Rôle N° RG 23/04751 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBQZ S.A.R.L. SNT [Localité 7] (SNT 13) C/ S.A.S. [Localité 6] PROPERTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af6f3bcaf505db69635e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04751

    CA Lyon, 11 juin 2023, RG 23/04751

    N° RG 23/04751 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZW Nom du ressortissant : [S] [X] [X] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 648808a28a216e05db0380de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1