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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/04753

    CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/04753

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04753 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63H Décision déférée

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  • ca other ca_amiens n° 23/04753

    CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 23/04753

    ARRET N° [C] C/ [M] S.A.S. GENERALI SPORTS Organisme CPAM DE L'OISE AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04753 - N

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  • ca other ca_paris n° 23/04753

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 23/04753

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024 (n°128, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/04753 - n° Portalis 35L7-V-B7H-C

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04753

    CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 23/04753

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04753 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAA5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023 Date de la saisine : 02 Août 2023 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2023 Décision attaquée : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04753

    CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/04753

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04753 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGI Ordonnance n° 2023005564 rendue le 05 octobre 2023 par le président du tribunal de commerce de Lill

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3fe5834f400081d8210
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04753

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04753 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04753

    CA Lyon, 12 juin 2023, RG 23/04753

    N° RG 23/04753 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZY Nom du ressortissant : [V] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1