Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04758
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/04758
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/542 N° RG 23/04758 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHJ Jugement (N° 11-22-147) rendu le 15 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 23/04758
CA Aix Provence, 28 févr. 2025, RG 23/04758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2025 N°2025/108 Rôle N° RG 23/04758 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBRP [I] [Y] [G] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : 28/02/2025 à : - Me Thierry TROIN, avocat au barre
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ca other ca_amiens n° 23/04758
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/04758
ARRET N° S.A. CLESENCE C/ [L] copie exécutoire le 12 février 2025 à Me VAUTRIN Me CABOCHE- FOUQUES EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 FEVRIER 2025 *****************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04758
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/04758
N° RG 23/04758 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA2B décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 18/04806 du 25 avril 2023 ch n°4 [V] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04758
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04758 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04758
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/04758
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 198 N° RG 23/04758 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63S [I] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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