Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04758
TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 23/04758
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 50D N° RG 23/04758 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNNM AFFAIRE : [N] [M] [K] [O] C/ [H] [D] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04758
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 23/04758
Minute n° : 25/02276 N° RG 23/04758 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7GB Affaire : [J]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1944 à [Local
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/04758
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/04758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04758 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMQY N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04758
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/04758
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04758 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMQB NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSE
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ca other ca_douai n° 23/04758
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/04758
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/542 N° RG 23/04758 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHJ Jugement (N° 11-22-147) rendu le 15 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/04758
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 23/04758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 10 Avril 2025 [L] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 9] représentée par son Maire, Monsieur [B] [C], [O] N° RG 23/04758 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK5T n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-
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ca other ca_aix_provence n° 23/04758
CA Aix Provence, 28 févr. 2025, RG 23/04758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2025 N°2025/108 Rôle N° RG 23/04758 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBRP [I] [Y] [G] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : 28/02/2025 à : - Me Thierry TROIN, avocat au barre
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ca other ca_amiens n° 23/04758
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/04758
ARRET N° S.A. CLESENCE C/ [L] copie exécutoire le 12 février 2025 à Me VAUTRIN Me CABOCHE- FOUQUES EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 FEVRIER 2025 *****************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04758
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 23/04758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04758 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KX2 AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [X] [I] () DÉBATS : A l'audience Publique
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04758
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/04758
N° RG 23/04758 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA2B décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 18/04806 du 25 avril 2023 ch n°4 [V] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04758
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [W] Madame [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04758 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A2F N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04758
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04758 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04758
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/04758
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 198 N° RG 23/04758 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63S [I] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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