Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04759
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/04759
DÉCISION N° 01 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04759
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/04759
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04759 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63V Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04759
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04759 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04759
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/04759
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [X] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] HOPITAL [5], PREFECTURE DE LA GIRONDE --------------------------
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