Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/04759
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 23/04759
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me MATTEI à Me FIEVET le JUGEMENT : [Z], [C], [J] [W] épouse [F] C/ [R] [N], [T] [F] N° MINUTE : 26/ DU 27 Avril 2026 1ère Chambre cab D N°de
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/04759
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/04759
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04759 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGO DEMANDEUR : Madame [H] [E] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/04759
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/04759
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX03] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 15 Juillet 2025 N° RG 23/04759 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLS4 Epoux [A] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée BAJ le : 2 Copies exécutoires
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ca other ca_amiens n° 23/04759
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/04759
DÉCISION N° 01 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04759
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04759 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCU AFFAIRE : M. [Z] [N] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04759
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/04759
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04759 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63V Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04759
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/04759
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01054 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04759 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FO7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 11] [Localité 6] représentée par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04759
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04759 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04759
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/04759
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [X] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] HOPITAL [5], PREFECTURE DE LA GIRONDE --------------------------
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