Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04760 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/04760

    CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/04760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 69a290d0cdc6046d47026b82
  • ca other ca_douai n° 23/04760

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/04760

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/255 N° RG 23/04760 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHU Jugement (N° 11-23-425) rendu le 06 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune

    Lire la décision → Vérifier la source 67e643488a479abfcea09ebf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04760

    CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/04760

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/04760 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ND AFFAIRE : Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION C/ S.A.S.U. NEXIMMO 103 Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf7571eea201c9101232
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04760

    CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/04760

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/04760 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPEK [H] [R] S.E.L.A.R.L. MALMEZAT PRAT DABADIE LUCAS c/ Monsieur [X] [P] Association UNEDIC DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 674024a718da00b68b1a816b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04760

    CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/04760

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04760 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63X Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52c26430c94f3afa8374
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04760

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04760 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3b730a74083181bd7b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1