Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04760
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/04760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04760
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/04760
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/04760 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7CS DEMANDERESSE Madame [E] [L] [F] née le 26 Septembre 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A
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ca other ca_douai n° 23/04760
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/04760
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/255 N° RG 23/04760 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHU Jugement (N° 11-23-425) rendu le 06 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04760
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/04760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/04760 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ND AFFAIRE : Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION C/ S.A.S.U. NEXIMMO 103 Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 23/04760
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/04760
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/04760 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPEK [H] [R] S.E.L.A.R.L. MALMEZAT PRAT DABADIE LUCAS c/ Monsieur [X] [P] Association UNEDIC DEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04760
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/04760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04760 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FPH Date du Recours : 10 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 12/10/2023, signifiée le 27/10
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04760
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/04760
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04760 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63X Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04760
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/04760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04760 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRSV N° PARQUET : 23/1725 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [B] [C] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04760
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04760 - N° Portali
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