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  • ca other ca_montpellier n° 23/04761

    CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 23/04761

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04761 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/02677 Jonction des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38610cdc6046d47dc8286
  • ca other ca_douai n° 23/04761

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/04761

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/578 N° RG 23/04761 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHY Jugement (N° 22/00674) rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité

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  • ca other ca_amiens n° 23/04761

    CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/04761

    DÉCISION N° 02 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6290b3bfd1f352733ac4
  • ca other ca_paris n° 23/04761

    CA Paris, 17 janv. 2025, RG 23/04761

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n°4,30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/04761 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHIUH Décisi

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04761

    CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 23/04761

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. EX-TECH SOLUTION c/ [N] [G] ------------------------ N° RG 23/04761 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPEO ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04761

    CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/04761

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/04761 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NJ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [H] [L] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUE DE [Localité 7] Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04761

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04761 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3b730a74083181bd7b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1