Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04764
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04764
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04764 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPEU S.A.S. [1] c/ Monsieur [R] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C33063-2023-009
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ca other ca_paris n° 23/04764
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/04764
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04764 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2023 - tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04764
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/04764
ARRET N° [L] [V] [54] C/ IARD [40] [42] BIMLOTERIE [50] - SERVICE CLIENT TOIT ET JOIE ASSU 2000 CANALPLUS CANAL SAT - SERVICE CLIENTS DSO CAPITAL [Adresse 41] S.A. [48] [47] ENGIE CHEZ [39] [38] [55] OISE HABITAT [45] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04764
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/04764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04764 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NP AFFAIRE : [J] [E] ... C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2023 par le J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04764
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04764 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04764
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/04764
Référés Civils ORDONNANCE N°128 N° RG 23/04764 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UACN Mme [H] [I] C/ Mme [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
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