Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04765
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04765
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04765 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPEW Madame [C] [V] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_montpellier n° 23/04765
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04765
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04765 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64B Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/04765
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/04765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/04765 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NR AFFAIRE : [Y] [J] C/ [E] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par l
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ca other ca_amiens n° 23/04765
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/04765
ARRET N° [9] [Localité 17] [Localité 13] C/ [C] EPOUSE [U] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] [Localité 17] [Localité 13] - Mme [E] [U] - Me Laurence BONDOIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04765
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/04765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/498 Rôle N° RG 23/04765 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBSE [X] [T] [I] [T] C/ [F] [R] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrille LA BALME de la SELARL CA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04765
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04765
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIUW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04765
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/04765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/04765 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBSE Ordonnance n° 2024/M116 Monsieur [O] [L] Madame [F] [E] épouse [L] représentés par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04765
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) N° RG 23/04765 (Q
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