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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04766 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 23/04766

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/04766

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04766 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64D Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 686767097c03803a32c272c9
  • ca other ca_paris n° 23/04766

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/04766

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIUZ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 686766f37c03803a32c27147
  • ca other ca_versailles n° 23/04766

    CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/04766

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04766 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NT AFFAIRE : Etablissement ILE DE FRANCE MOBILITES (IDFM) C/ [U] [O] et autre Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 674807347023f0a939377ddb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04766

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/04766

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6BY Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39ef487cb0008aca891
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04766

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/04766

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/30 N° RG 23/04766 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBSF [U] [B]-[M] Société GMF ASSURANCES C/ [D] [K] [S] [R] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35b2d1d7564000872dbc2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04766

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04766 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3b730a74083181bd7c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1