Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04768
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/04768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2026 N° 2026 / 148 N° RG 23/04768 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBSJ [T] [Y] [H] [E] épouse [Y] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] S.A.S.U. [Adresse 2] [Localité 1] Cop
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ca other ca_montpellier n° 23/04768
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/04768
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04768 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64H Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/04768
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/04768
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04768 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2021 - t
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04768
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/04768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/04768 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NZ AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GRANDS PRES C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) FCT HUGO CREANC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04768
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04768 - N° Porta
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