Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/04768
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/04768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04768 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJT5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE [Adr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04768
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/04768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04768 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJT5 DEMANDERESSE S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL
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ca other ca_aix_provence n° 23/04768
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/04768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2026 N° 2026 / 148 N° RG 23/04768 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBSJ [T] [Y] [H] [E] épouse [Y] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] S.A.S.U. [Adresse 2] [Localité 1] Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04768
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 23/04768
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04768 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBF4 AFFAIRE : C/ S.C.I. ALC DEVELOPPEMENT GROSSES délivrées le à Maître Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04768
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/04768
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04768 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIHU / JAF Cab 4 AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge au
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ca other ca_montpellier n° 23/04768
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/04768
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04768 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64H Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04768
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 23/04768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IVN N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEURS Madame [W] [
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ca other ca_paris n° 23/04768
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/04768
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04768 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2021 - t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04768
TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 23/04768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04768 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGT4 JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [R] [T] né le 21 novembre 2004 à [Localité 5] (Rwanda) domicilié : chez [I] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04768
TJ 69123, 8 oct. 2024, RG 23/04768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 23/04768 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCHJ Jugement du 08 Octobre 2024 N° de minute Affaire : M. [C] [M], Mme [N] [O] C/ S.A.R.L. PIE - PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ALTIUS AVOCATS - 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04768
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/04768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04768 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FP5 Date du Recours : 10 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 02/11/2023 D'UN MONTANTDE 2 92
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04768
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/04768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04768 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LVI AFFAIRE : Mme [W] [K] (la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE LIMITED (la SELARL JURISBELAIR) ; Organisme CPAM des BDR () DÉBATS :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04768
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/04768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/04768 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NZ AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GRANDS PRES C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) FCT HUGO CREANC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04768
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04768 - N° Porta
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