Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_bordeaux n° 23/04773
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 23/04773
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 23/04773 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPFO S.A.S. NAUTIC SERVICE c/ S.A. BPACA S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04773
CA Paris, 13 mai 2024, RG 23/04773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mai 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIVI Décision rendue par défaut en premier ressor
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04773
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04773 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04773
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 23/04773
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 200 N° RG 23/04773 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64S [G] [C] UDAF 66 C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
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