Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04773
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 23/04773
N° RG 23/04773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4VB 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2025 54C N° RG 23/04773 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4VB Minute n°2025/ AFFAIRE : SAS PIN C/ SCI DES DROITS DE L’HOMME [Z] le : à S
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ca other ca_bordeaux n° 23/04773
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 23/04773
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 23/04773 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPFO S.A.S. NAUTIC SERVICE c/ S.A. BPACA S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AU FOND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04773
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/04773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04773 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FQT Date du Recours : 14 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 24/10/2023 SIGNIFIEE LE 31/1
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04773
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/04773
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04773 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHAH Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Septembre 2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04773
TJ Versailles, 10 juin 2024, RG 23/04773
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04773 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPEL DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT Société Anonyme, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, enregistrée sous le numé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04773
CA Paris, 13 mai 2024, RG 23/04773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mai 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIVI Décision rendue par défaut en premier ressor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04773
TJ Lyon, 5 janv. 2024, RG 23/04773
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey GUYOT lors des débats, Léa FAURITE lors du prononcé DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04773
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04773 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04773
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 23/04773
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 200 N° RG 23/04773 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64S [G] [C] UDAF 66 C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
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