Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04779
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/04779
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/850 N° RG 23/04779 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFJ5 jugement (N° 51-21-0017) rendu le 03 Octobre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04779
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/04779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04779 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7OW AFFAIRE : [N] [W] C/ [X] [Z] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04779
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/04779
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. AERIALGROUP C/ SARL COTE ET PLAGE, S.A.S. FLAT LEASE GROUP ---------------------- N° RG 23/04779 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPGL ---------------------- DU 28 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04779
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04779 - N° Portali
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