Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04784
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04784
ARRÊT n°1433 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04784 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65I Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04784
CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/04784
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIWA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04784
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04784 - N° Portali
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