Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04785
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 23/04785
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04785 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFK2 Jugement (N° 1122000749) rendu le 11 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca other ca_montpellier n° 23/04785
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04785
ARRÊT n°1434 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04785 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65K Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04785
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 23/04785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 21 Octobre 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04785 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIWB Décision réputé contradictoire en premie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04785
CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/04785
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2024 N° RG 23/04785 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPHH S.A. MMA IARD Société MMA ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS c/ Société MS AMLIN INSURANCE SE ANCIENN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04785
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/04785
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04785 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6H3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de saisine : 26 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04785
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/04785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/04785 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBT2 Ordonnance n° 2024/M70 Mme [U] [N] épouse [V] Représentée par Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Cédric
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04785
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04785 - N° Portali
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