Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/04788
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/04788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04788 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2
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ca other ca_montpellier n° 23/04788
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04788
ARRÊT n°1437 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04788 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65Q Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 23/04788
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/04788
ARRET N° S.A.S. [10] [Localité 5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [10] [Localité 5] - [9] - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04788
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 23/04788
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/225 N° RG 23/04788 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLC Jugement (N° 22/01277) rendu le 28 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Douai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04788
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04788 - N° Portali
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