Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/04788
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/04788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04788 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04788
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/04788
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04788 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM7I NAC : 53F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_montpellier n° 23/04788
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04788
ARRÊT n°1437 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04788 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65Q Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04788
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 23/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04788 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCGL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [Z] [A] [Adresse 5], [Localité 6] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04788
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 23/04788
N° RG 23/04788 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L63H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 23/04788 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L63H Minute n° ☐ Copi
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ca other ca_amiens n° 23/04788
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/04788
ARRET N° S.A.S. [10] [Localité 5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [10] [Localité 5] - [9] - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04788
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.R.L. DGY C/ [M], [K] N° RG 23/04788 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JLA5 n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04788
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [E] Madame [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04788 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A66 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04788
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/04788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04788 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FSS Date du Recours : 15 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 02/11/2023 SIGNIFIEE LE 06/11/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04788
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 23/04788
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/225 N° RG 23/04788 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLC Jugement (N° 22/01277) rendu le 28 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Douai
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04788
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04788 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCGL ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [B] [Z] [Adresse 5], [Localité 6] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04788
TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. AXA FRANCE IARD, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04788 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JEA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04788
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/04788 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4EY Minute n° 24/ 08 DEMANDEUR S.A.R.L. SANI TECHNEAU CONCEPT, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 790 448 120, agissant poursuites et diligences de son r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04788
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04788 - N° Portali
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