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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04791 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04791

    CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/04791

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04791 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPH5 Monsieur [C] [R] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e86186cdc6046d47199ce7
  • ca other ca_montpellier n° 23/04791

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04791

    ARRÊT n°1440 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04791 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65W Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da2bfd83326c70637eb
  • ca other ca_versailles n° 23/04791

    CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/04791

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 Novembre 2024 N° RG 23/04791 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Q2 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [H] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5af2c47abf68d7c4391
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04791

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/04791

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/04791 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2023 Date de saisine : 17 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f421e8553e0008164120
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04791

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/04791

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 776 N° RG 23/04791 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBUR [F] [C] C/ [B] [D] Société [8] Société [7] Société SIP [Localité 10] Société [13] Société [12] Société [17] CHEZ [9] S.

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfbf72ca93b05f20ecae5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04791

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04791 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 655713aa591f818318d0d140

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1