Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04792
CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 23/04792
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04792 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPH7 S.A.R.L. TRANSPORTS ACDM c/ S.A.S. SOVIA (SUD-OUEST VEHICULES INDUSTRIELS) Nature de la déc
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ca other ca_montpellier n° 23/04792
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04792
ARRÊT n°1441 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04792 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65Y Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04792
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04792 - N° Portali
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