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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04794

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 23/04794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04794 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6JJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2017

    Lire la décision → Vérifier la source 69748c72cdc6046d47881e3a
  • ca other ca_montpellier n° 23/04794

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04794

    ARRÊT n°1443 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04794 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P654 Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_amiens n° 23/04794

    CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 23/04794

    ARRET N° [10] C/ Société [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - Société [5] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS - [10] COUR D'APPEL D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6878871ee2f36c9774d808cc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04794

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 23/04794

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04794 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIW5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5274e6149aa1538d732b2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04794

    CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/04794

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04794 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA4Y Société [Adresse 7] INDUSTRIES C/ [W] Saisine sur renvoi de la cour de cassation Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 03 Juin 2019 RG : 18/00072 Arrêt de

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d04b1dbbe3bae600310
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04794

    CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04794 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1