Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04794
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 23/04794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04794 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6JJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2017
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ca other ca_montpellier n° 23/04794
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04794
ARRÊT n°1443 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04794 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P654 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 23/04794
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 23/04794
ARRET N° [10] C/ Société [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - Société [5] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS - [10] COUR D'APPEL D'A
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/04794
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 23/04794
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/04794 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJF3 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [G] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04794
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 23/04794
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04794 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POYG NAC : 30B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP FLOQUET - GARET - NOACHOVITCH, Jugement Rendu le 30 Septembre 2024 ENTRE : La S.C. MOULIN DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04794
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 23/04794
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04794 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIW5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04794
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/04794
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04794 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA4Y Société [Adresse 7] INDUSTRIES C/ [W] Saisine sur renvoi de la cour de cassation Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 03 Juin 2019 RG : 18/00072 Arrêt de
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04794
TJ Versailles, 22 mai 2024, RG 23/04794
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04794 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRIN DEMANDERESSE : L’Association pour la Promotion d’un Accès pour Tous à une offre de Soins (APATS), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée au réper
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04794
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [W] Mme [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BIKARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7K N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04794
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04794 - N° Porta
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