Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca annulation ca_douai n° 23/04795
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 23/04795
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04795 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLS Décision (N° 23-973) rendue le 26 septembre 2023 par l'Institut national de la propriété indus
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04795
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 23/04795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/04795 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPIF Commune DE [Localité 1] c/ [T], [J], [D], [R] [M] [B], [G], [N] [P] épouse [M] Nature de
-
ca other ca_montpellier n° 23/04795
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04795
ARRÊT n°1444 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04795 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P656 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04795
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 23/04795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04795 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RB AFFAIRE : S.A.S.U. KINGSPAN LIGHT AIR venant aux droits de la SARL COLT FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE IARD
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04795
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04795 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles