Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04795
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 23/04795
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 23/04795 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6OJ DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le 13 Avril 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04795
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 23/04795
Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04795 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JLCB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [X] Contre : Association [Adresse 1] [G] [V] Grosse : le Me Sophie GAUMET Me Laurent RAUZIER Copies électroniques : Me Sophie GAUMET Me Laurent RAUZIER Copi
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ca annulation ca_douai n° 23/04795
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 23/04795
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04795 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLS Décision (N° 23-973) rendue le 26 septembre 2023 par l'Institut national de la propriété indus
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04795
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 23/04795
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro Recours : N° RG 23/04795 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FTM Date du Recours : 15 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 06/10/2023 SIGNIFIEE LE 03/11/2023 D'UN MONTANT DE 19 79
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ca other ca_bordeaux n° 23/04795
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 23/04795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/04795 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPIF Commune DE [Localité 1] c/ [T], [J], [D], [R] [M] [B], [G], [N] [P] épouse [M] Nature de
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ca other ca_montpellier n° 23/04795
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04795
ARRÊT n°1444 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04795 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P656 Décision déférée à la Cour
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/04795
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/04795 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6OJ DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le 13 Avril 1966 à [Localité 5] de nationalité Française,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04795
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 23/04795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04795 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RB AFFAIRE : S.A.S.U. KINGSPAN LIGHT AIR venant aux droits de la SARL COLT FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04795
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04795 - N° Portali
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